CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

SAS EMPREINTE DU TEMPS – mydeco.house

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre :

La société SAS EMPREINTE DU TEMPS,
Société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bastia sous le numéro 510 997 893, représentée par son gérant en exercice, Monsieur Nicolas MORACCHINI,
(ci-après dénommée « SAS EMPREINTE DU TEMPS » ou « le Vendeur »),

Et

Toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat par téléphone, par correspondance, ou via le site Internet mydeco.house,
(ci-après dénommée « l’Acheteur »).

Article 1 – Application des Conditions Générales de Vente

Le fait de passer commande auprès de SAS EMPREINTE DU TEMPS implique l’adhésion entière et sans réserve de l’Acheteur aux présentes CGV.

Aucune condition particulière ne peut, sauf accord écrit et signé par SAS EMPREINTE DU TEMPS, prévaloir sur ces conditions.
Toute condition contraire émise par l’Acheteur sera donc inopposable, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à la connaissance du Vendeur.

Le fait que SAS EMPREINTE DU TEMPS ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes dispositions ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Article 2 – Produits

Tous les produits proposés sur le site mydeco.house sont présentés en euros, toutes taxes comprises (TTC).

SAS EMPREINTE DU TEMPS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les photographies et illustrations figurant sur le site sont non contractuelles. L’Acheteur est invité à se référer au descriptif détaillé de chaque produit afin d’en connaître les caractéristiques exactes.

Article 3 – Commandes

Toute commande doit indiquer de manière précise la quantité, les références, le prix, les conditions de paiement, ainsi que le lieu et la date de livraison ou, le cas échéant, d’enlèvement.

Sauf convention particulière écrite, la passation d’une commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV et la renonciation de l’Acheteur à ses propres conditions d’achat.

Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits figurant sur le site au moment de sa validation.

SAS EMPREINTE DU TEMPS s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit, l’Acheteur sera informé dans les plus brefs délais et pourra annuler sa commande. L’indisponibilité d’un produit ne saurait engager la responsabilité du Vendeur ni ouvrir droit à indemnisation.

La commande ne sera définitivement validée qu’à réception du paiement intégral. En cas d’anomalie ou de refus de paiement, la commande sera automatiquement annulée. Toute commande incomplète, erronée ou non conforme ne sera pas prise en compte.

Article 4 – Modalités de paiement

Le règlement des achats s’effectue au moment de la commande, selon l’un des modes de paiement suivants proposés sur mydeco.house :

• Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa ou Mastercard).
  Le paiement en ligne est sécurisé via le prestataire de paiement du site. Les données bancaires sont cryptées et ne sont jamais transmises en clair. SAS EMPREINTE DU TEMPS n’a pas accès aux informations bancaires confidentielles.

• En 3 fois :
  Sous réserve d’éligibilité, l’Acheteur peut opter pour un paiement fractionné en trois échéances via un partenaire de paiement sécurisé.
  Le premier versement est exigé lors de la commande, les deux suivants étant automatiquement prélevés selon le calendrier affiché lors du paiement.

En validant sa commande, l’Acheteur garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

En cas de refus de transaction ou d’incident de paiement, la commande sera annulée. SAS EMPREINTE DU TEMPS se réserve le droit de suspendre toute commande en cas de suspicion de fraude.

Article 5 – Facturation

Chaque commande validée donne lieu à l’émission d’une facture détaillée au nom de l’Acheteur, sur la base des informations fournies lors de la commande.
L’Acheteur est seul responsable de l’exactitude de ces informations. Aucune modification ne pourra être apportée après émission de la facture.

Les factures sont établies en euros TTC et transmises par e-mail au format PDF ou disponibles dans l’espace client du site. Ce format électronique tient lieu d’original.

Article 6 – Livraison

6.1 Modalités

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur.
Il appartient à celui-ci de vérifier l’exactitude des informations de livraison. En cas d’erreur, les frais d’une nouvelle expédition seront à la charge de l’Acheteur.

Les livraisons sont assurées en France métropolitaine. Pour toute autre destination, une demande de devis doit être effectuée via le formulaire de contact.

6.2 Délais

Les commandes sont préparées et expédiées dans un délai de 24 heures après validation définitive (paiement reçu et vérification effectuée).
Le délai de livraison est estimé entre 7 et 10 jours ouvrables.

Ces délais ne sont pas garantis et peuvent varier selon la disponibilité des produits et les transporteurs.

6.3 Réception

L’Acheteur doit déballer et contrôler les produits avant de signer le bon de livraison.
En cas de casse, vice apparent ou non-conformité, le colis doit être refusé et la mention correspondante inscrite sur le bon du transporteur.

Dans ce cas, SAS EMPREINTE DU TEMPS procédera au remplacement ou au remboursement du produit concerné.

Article 7 – Droit de rétractation et retours

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits sur mesure.

Les articles doivent être retournés en parfait état d’origine, dans leur emballage complet. Les frais de retour restent à la charge de l’Acheteur.

La demande de retour peut être effectuée directement sur le site mydeco.house via la rubrique « Retour produit ».

Passé ce délai, aucun échange ni remboursement ne pourra être accordé.

En cas de retour validé, SAS EMPREINTE DU TEMPS procédera au remboursement des sommes versées ou à l’établissement d’un avoir, selon le choix de l’Acheteur, à l’exclusion des frais de retour.

Article 8 – Informatique et libertés

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les informations personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client.

Elles sont destinées exclusivement à SAS EMPREINTE DU TEMPS et ne seront jamais transmises à des tiers sans autorisation.

L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer par e-mail à contact@empreintedutemps.fr